Politique de confidentialité
PARTIE FORMATION
Désignation
La société EYES SKIN ACADEMY désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 131 BOULEVARD DE CRETEIL à SAINT MAUR DES FOSSES 94100.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société EYES SKIN ACADEMY pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société EYES SKIN ACADEMY s’engage à fournir sur demande un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont non assujettis à la TVA. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme paritaire collecteur agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société EYES SKIN ACADEMY ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse [email protected]. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société EYES SKIN ACADEMY ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société EYES SKIN ACADEMY sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société EYES SKIN ACADEMY et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.
PARTIE PRESTATION / PRODUITS
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont régies par la loi française et constituent le socle de la négociation commerciale. Elles s’appliquent entre :
– d’une part, la société EYES SKIN ACADEMY, domiciliée au 131 boulevard de créteil à Saint maur des fossés (94100), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 892 267 980,
Et
– d’autre part, toute personne effectuant un achat sur le site internet www.eyessskinacademy.com d’une prestation, ou de produits achetés au détail, ci-après dénommé « l’acheteur ».
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version des CGV sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV. Le refus des nouvelles conditions générales de vente devra être impérativement explicite, dans le cas contraire l’acheteur sera réputé avoir accepté les modifications.
Les produits et services proposés par la société EYES SKIN ACADEMY sont présentés sur son site internet en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les offres de produits et services ainsi que les prix correspondants sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits et services après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours. En raison de la spécificité du réseau Internet, la société EYES SKIN ACADEMY ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.
Droit de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande. La notification de rétractation devra être faites par courrier électronique à [email protected] ou via le formulaire de contact du site internet. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait retourné la commande dans son intégralité au vendeur dans son emballage d’origine. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Les articles bénéficiant d’une remise ou promotion n’ouvrent droit à aucuns retours ou échanges.
Données personnelles
Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le vendeur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à la loi en vigueur, le vendeur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.
Livraison
Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont fixés forfaitairement selon les tarifs en vigueur, et sont précisés à l’acheteur lors de la validation définitive de sa commande.
Eyes Skin Academy expédie ses produits vendus sur le site internet par Colissimo domicile sans signature ou en relais colis par Colissimo, et par Colissimo Internationale pour les envois internationaux, aux tarifs en vigueur des transporteurs en fonction du poids du colis.
Prix
Le prix des différents produits du site sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Les frais d’expédition sont indiqués en sus.
Modalités de paiement
Les produits et services présentés sur le site sont payables en ligne, au moment de la commande.
Le règlement des achats par le Client peut s’effectuer :
-par carte bancaire
-par carte en plusieurs fois avec Alma
Processus de réservation
La prise de rendez-vous chez EYES SKIN ACADEMY se fait sur le site internet ou par téléphone/message.
Le Client qui souhaite acheter un produit ou réserver en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après. Le Client doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le Client doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées. Pour les prestations de services, le Client doit déposer un acompte en ligne, le montant varie en fonction de la prestation choisie, puis vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer. La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société EYES SKIN ACADEMY ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la prestation, à titre d’exemple, où tout envoi de commande de produits.
Modification de réservation / annulation
Pour toute modification de réservation (changement de date et/ou horaire, de noms, etc.), le Client doit s’adresser au service client EYES SKIN ACADEMY par mail à [email protected] ou par téléphone sur les heures d’ouverture au 07.69.30.61.81, tout en respectant le délai d’annulation autorisé, indiqué lorsque vous prenez rendez-vous
A titre d’information, les réservations peuvent être reportées à la demande du Client à une date ultérieure à condition que la demande soit notifiée à la société EYES SKIN ACADEMY au plus quarante-huit (48) heures avant la date prévue lors de la réservation. Dans le cas où le Client annule son rendez-vous moins de quarante-huit (48) heures jours ouvrés avant le début de la prestation ou ne se présente pas à son rendez-vous, celle-ci ne sera ni remboursée ni reportée. Aucun remboursement pour convenance personnelle ne sera effectué. Si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous ou bien si vous arrivez avec plus de 15 mn de retard, nous serons dans l’obligation d’encaisser un acompte et vous devrez reprendre rendez-vous sur notre site internet.
La société EYES SKIN ACADEMY se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation dans les cas où :
– la technicienne ne serait pas présente pour maladie
– les conditions de sécurité l’exigent
– en cas d’évènements normalement imprévisibles
Dans ces cas les prestations commandées seront reprogrammées ou échangées.